Tout savoir sur le contrat de travail en France

Un employé peut être obligé d’arrêter de travailler partiellement. Peu importe la raison, il doit prévenir son employeur de son absence rapidement. Il peut le faire par téléphone ou par email éventuellement.

Le salarié à l’obligation de se rendre chez son médecin pour obtenir un certificat médical d’arrêt de travail. C’est ce document qui justifie l’absence d’un salarié à un employeur. Il permettra également au salarié de recevoir des indemnités journalière de la Sécurité Sociale.

Nos fiches pratiques sur les arrêts de travail :

Maladie professionnelle

Une maladie est reconnue “maladie professionnelle” si elle est inscrite dans le tableau des maladie professionnelle.

Ce tableau est présent dans le Code de la sécurité sociale que vous pouvez consulter en ligne. Voir le tableau des maladies professionnelles.

Toutefois, sachez qu’une maladie peut être considérée comme professionnelle même dans le cas où elle n’est pas présente dans ce tableau.

Arrêt maladie

Un arrêt maladie fait suite à un arrêt de travail suite à une visite médicale et la constatation, par le médecin, que l’état de santé du travailleur n’est pas compatible avec son emploi.

Si vous êtes en arrêt, vous devez transmettre votre arrêt à l’employeur et à l’organisme d’Assurance maladie, sous 48 heures. L’Assurance maladie se charge ensuite de verser des indemnités journalières calculées sur la base du salaire brut.

Accident de travail

Est considéré comme accident du travail, tout accident qui survient au cours de l’exercice d’une profession. Pour être considéré comme tel, l’accident doit donc intervenir sur le lieu de durant les heures de travail.

Depuis 2003, les lésions psychiques sont assimilées à des lésions corporelles. Il vous est possible de déclarer un accident du travail en cas de souffrance morale ou d’harcèlement moral lié au travail.

Comment contester mon contrat de travail ?

Vous rencontrez des problèmes concernant votre arrêt de travail ? Deux possibilités s’offrent à vous :

  • Demander l’aide d’un avocat
  • Saisir le Conseil des prud’hommes

Des questions concernant votre arrêt de travail ? Nos avocats sont là pour vous aider.