Tout savoir sur le contrat de travail en France

Un contrat de travail lie l’employeur et l’employé. En signant cette convention, l’employé s’engage à travailler pour le compte et sous la direction et l’autorité de son employeur. En contrepartie, l’employeur offre un salaire à son employé.

Un employeur peut embaucher un employé sous une multitude de contrats de travail. En effet, en France, il existe le Contrat à Durée Indéterminée (CDI), le Contrat à Durée Déterminée (CDD), le Contrat de Travail Temporaire, le Contrat de Travail Intermittent, le contrat en alternance, le contrat saisonnier, le contrat de génération…

Nos fiches pratiques sur le contrat de travail :

Obligation du contrat de travail

Le contrat de travail comporte 3 éléments constitutifs : la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination juridique.

S’il n’existe aucun lien de subordination, l’employeur peut être attaqué pour délit de marchandage. Au contraire, il peut être exonéré de toute condamnation du fait d’un contrat qui ne le liait, en réalité, qu’à un prestataire en nom personnel (artisan) ou agent commercial.

En signant son contrat, le salarié s’engage à exécuter personnellement et consciencieusement le travail convenu, à respecter la discipline intérieure de l’entreprise et le secret professionnel et à s’abstenir de tout acte de concurrence.

De son côté, l’employeur s’engage à rémunérer son salarié au taux et aux dates prévus, à respecter la réglementation légale et à s’acquitter de toutes les cotisations obligatoires (sécurité sociale, assurance chômage).

Le fond du contrat de travail

Pour être valable, le contrat de travail doit obligatoirement :

  • être présenté sous forme écrite dans la langue française, même s’il est exécuté à l’étranger
  • faire l’objet d’un consentement libre et éclairé
  • être conforme à l’ordre public et aux bonnes moeurs
  • être précis
  • contenir certaines clauses portant sur le lieu de travail, le salaire, la durée du travail.
  • préciser la durée de la période d’essai et la présence possible de clause de non-concurrence ou de clause de mobilité.

Tout contrat de travail peut contenir des clauses contractuelles négociées par les parties, à la condition de respecter les règles légales et conventionnelles.

Modification du contrat de travail

Le salarié peut demander une modification de son contrat de travail. L’employeur n’est pas obligé de l’accepter, sauf exceptions : femmes enceintes, salarié souhaitant bénéficier d’un temps partiel pour élever ses enfants.

ATTENTION : 2 situations doivent être distinguées. Si l’employeur peut changer les conditions de travail du salarié, il lui est impossible de modifier les règles figurant dans son contrat de travail sans recueillir son consentement.

Par ailleurs, il ne pourra pas modifier le salaire ou le lieu de travail de son salarié sans recueillir son consentement, ces éléments figurant dans le contrat de travail.

Comment contester mon contrat de travail ?

En cas de problèmes concernant votre contrat de travail, 2 possibilités s’offrent à vous :

  • Demander l’aide d’un avocat
  • Saisir le Conseil des prud’hommes

Des questions concernant votre contrat de travail ? Nos avocats sont là pour vous aider.