Le contrat à Durée Indéterminée (CDI)

Forme de contrat la plus répandue, le CDI est le contrat de plus 80% des personnes dans l’emploi. Le CDI est la forme normale de la relation de travail, et ne peut prendre fin que dans certaines conditions : licenciement, démission ou mise à la retraite.

Contrairement à tous les contrats temporaires, le Contrat à durée Indéterminée peut être verbal et n’est pas obligatoirement écrit (sauf si c’est un contrat à temps partiel).

Toutefois, si un employeur délivre un contrat de façon verbale, il a l’obligation de remettre un document écrit à son salarié. Ce document reprend toutes les informations contenue dans la déclaration préalable à l’embauche qui est adressée à l’Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole.

Si le contrat est écrit, il est obligatoirement en langue française. Il peut être écrit dans deux langues si le salarié est étranger. Dans un objectif de protection du salarié, sachez qu’en cas de litiges salarié/employeur, le texte rédigé dans la langue du salarié aura valeur probante.


Contenu du CDI

Le contrat de CDI est rédigé d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Son contenu pourra être contrôlé par le juge, notamment en cas de rémunération inférieure au SMIC. En cas de désaccord sur le contrat de travail, il est conseillé de contacter un avocat spécialisé en contrat de travail CDI.


Rupture du CDI

A proprement parlé, un CDI a pour principe de ne pas avoir de date de fin du contrat. Un CDI arrivera à son terme en cas de licenciement (individuel ou économique), de passage à la retraite ou démission.

En cas de licenciement, il est conseillé de vous faire assister par un avocat licenciement.

Le contrat de travail est obligatoire dans le droit du travail. Il doit préciser certains éléments essentiels comme le temps de travail et la rémunération.

Le trait caractéristique du contrat de travail est le rapport de subordination. En effet l’employeur a le pouvoir de donner des ordres et des directives, et de sanctionner les manquements du salarié. Il a également des devoirs.

>> En savoir plus sur le contrat de travail.


Le contrat à Durée Déterminée (CDD)

Par définition, un Contrat de Durée Déterminée est un contrat par lequel un employeur s’engage à embaucher un salarié durant une durée limitée.


Règles et conditions du Contrat de Travail à durée Indéterminée (CDD)

Le CDD n’est autorisé que dans certains cas précis. D’une part, il doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires à insérer dans le contrat, parmi lesquelles figurent le motif précis du recours au CDD, le nom et la qualification du salarié remplacé ainsi que la date du terme du contrat (ou sa durée minimale si le CDD ne comporte pas de terme précis).

En l’absence de définition précise du motif, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée.


Contenu du CDD

Le CDD est obligatoirement écrit. Il doit également être remis au salarié dans les 2 jours qui suivent l’embauche (hors jour de l’embauche). Dans le cas contraire, l’employeur s’expose à des sanctions pénales. De plus, le salarié pourra éventuellement demander la requalification du CDD en CDI, sans que son employeur ne s’y oppose.

Un CDD conclu oralement, sans signature du salarié ou non remis est assimilé à un CDD non-écrit. Il peut ainsi être requalifié en CDI.


Durée et renouvellement du CDD

Sauf exceptions, la durée des CDD, renouvellement compris, est limitée à 18 mois et peut être renouvelé 2 fois sans dépasser la durée maximale de 18 mois. En cas de non-respect de ces règles, le contrat est requalifié en CDI.

Pour chaque nouveau CDD, un nouveau contrat doit être signé en respectant les formes imposées par le Code du travail.