Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

La promesse d’embauche est un engagement entre un employeur et un salarié. C’est une offre définitive d’emploi.

Différence entre la promesse d’embauche et un contrat de travail

La promesse d’embauche est une offre ferme et définitive de l’emploi. Il s’agit donc d’un engagement mutuel de l’employeur et du salarié tout comme le contrat de travail.

Bien souvent, un employeur a recours à une promesse d’embauche lorsqu’il ne peut pas faire signer de contrat de travail immédiatement.

Différence entre une promesse d’embauche et un essai professionnel

Tout d’abord il convient de préciser la différence entre une période d’essai et un essai professionnel. L’essai professionnel précède l’embauche alors que la période d’essai arrive après l’embauche.

L’essai professionnel est fréquent dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie. Pour un employeur, il sert à mesurer la qualification d’un futur salarié pour un poste donné. C’est seulement après qu’arrivent la promesse d’embauche et/ou le contrat de travail.

Légalement la période d’essai n’est pas rémunérée. Néanmoins, certains employeurs prévoient parfois une rémunération pour le travail fourni. Cela dépend notamment des branches de métiers.



Le fond et la forme d’une promesse d’embauche

Un employeur est tenu de respecter le fond et la forme d’une promesse d’embauche sous peine de sanction.

Elle peut prendre plusieurs forme. D’une part elle peut être écrite sous forme de lettre, fax, email, etc… ou être exprimée à l’oral. Nous recommandons de le faire par écrit pour en garder une trace.

Elle doit obligatoirement contenir :

  • le lieu du travail
  • la rémunération
  • la date d’embauche
  • le temps de travail.

Tout document qui ne contiendra pas ces 4 précisions ne sera pas considéré comme une promesse d’embauche. Dans ce cas, l’employeur est en droit de se rétracter.


Cas particuliers de la promesse d’embauche

Parfois, la promesse d’embauche peut être conditionnée. C’est souvent le cas pour l’obtention d’un examen.

Par exemple, si le salarié doit obtenir un examen pour que la promesse d’embauche soit considérée comme telle et que la condition ne se réalise pas,l’employeur pourra refuser de garder le salarié. Dans ce cas, il n’est pas tenu de  lui verser de dommages et intérêts.


Recourir à un avocat en cas de conflit

  • Avant toute démarche, lisez attentivement les clauses présentes dans votre promesse d’embauche.

    Des avocats spécialisé en droit du travail peuvent vous conseiller en cas de conflit avec votre employeur concernant une promesse d’embauche.