Salaire et rémunération pour un travail donné

Le salaire comprend :

  • la rémunération de base
  • les compléments en espèces ou en nature (ticket-restaurant, voiture…),
  • les gratifications
  • les primes

Après signature du contrat, la rémunération de base ne peut pas être modifiée par l’employeur sans l’accord du salarié. En cas de conflit employeur/employé en rapport avec la rémunération, demandez l’aide d’un avocat spécialisé en rémunération.



Comment est fixé le salaire ?

Le montant du salaire résulte d’un commun accord entre le salarié et l’employeur. Il est défini en fonction des compétences, de la formation, de l’expérience, du profil du poste, du temps de travail, du rendement ou encore des conventions de forfait… Un salaire est également fixé en fonction de la loi de l’offre et de la demande. C’est-à-dire que plus le profil du salarié est rare sur le marché du travail, plus le salaire sera élevé.

Même s’il est librement fixé par l’employeur, le salaire ne peut pas se situer en dessous du SMIC, fixé par l’Etat, qui est le salaire minimum légal.


Quelles sont les règles de paiement de salaire ?

L’employeur n’est pas tenu de payer le salaire de ses salariés à une date précise. La loi n’en impose. Toutefois, le code du travail prévoit certaines règles.

Ainsi, pour les salariés mensualisés, l’article L3242-1 du Code du travail prévoit que la rémunération doit être payée au moins une fois par mois au salarié. Conséquence : le délai entre deux paies ne peut pas dépasser un mois. Cette règle ne s’applique pas aux primes (13e mois, prime d’ancienneté…). En effet, les dates de versement des primes sont fixées par des règles spécifiques.


En cas de retard de paiement de salaire

En cas de retard de paiement de salaire, un employeur s’expose à une amende (article R3246-1 du Code du travail) et peut se voir obligé à verser des sommes supplémentaires au salarié en réparation de son préjudice. Ces sommes prennent la forme d’intérêts moratoires et, le cas échéant, de dommages et intérêts.

Dans certains cas, le salarié doit agir aux prud’hommes pour faire valoir ses droits.


Paiement de la participation et de l’intéressement

Le salarié peut recevoir le paiement d’une participation (obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés). Les modalités de paiement sont fixées par une convention collective ou par le comité d’entreprise. Il peut également recevoir l’intéressement.


Retenue, trop perçu et baisse de salaire… Quels sont mes droits ?

Un employeur peut pratiquer une retenue sur salaire, mais seulement sous certaines conditions. Il est également en droit de se faire rembourser un “trop perçu” par le salarié si celui-ci s’est vu verser une somme à tort.

En revanche, un employeur ne peut baisser le salaire d’un de ses salariés sans son accord. Si le salarié accepte, il convient ensuite de rédiger un avenant à son contrat de travail signé.

En cas de conflit concernant une éventuelle baisse de salaire, veuillez contacter un avocat spécialisé.